Certification

Pour obtenir ou renouveler un certificat de conformité, l’exploitant doit en faire une demande, par écrit, à l’agence du territoire où est située la résidence, à l’aide du formulaire dans le site Web du ministère de la Santé et des Services sociaux.

L’exploitant remplit le formulaire, le signe et le transmet par courrier à l’agence du territoire où est située la résidence. Si la personne, qui fait la demande, n’est pas l’exploitant de la résidence (le propriétaire), le formulaire doit être accompagné d’une lettre signée par l’exploitant autorisant la personne signataire à faire la demande de certification en son nom ou, s’il s’agit d’une corporation, une résolution du conseil d’administration.

Voici les étapes qui vous permettront d’enregistrer une demande de certification :

Étape 1 :Cliquez sur « ouvrir une demande de certification »;

Étape 2 : Recherchez la résidence dans le registre des résidences pour personnes âgées;

Étape 3 : Dans la liste des résidences apparaissant sous la barre « résultats de la recherche » lorsque vous avez identifié la résidence, cliquez sur « sélectionner »;

Étape 4 : Complétez les informations, signez et inscrivez la date dans les cases apparaissant à la fin de la page;

Étape 5 : Cliquez sur « SAUVEGARDER ET IMPRIMER » au bas de la page après avoir entré la date;

Étape 6 : Imprimez le document en cliquant sur « version imprimable » en bas du texte en haut de la page;

Étape 7 : signez et datez votre formulaire.

Ouvrir une nouvelle demande
Renouvellement d'une certification