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Documentation

Voici une liste de documents utiles pour l'inscription et la certification d'une résidence au Registre des résidences privées pour aînés.

Afin d’avoir accès au manuel d’application du Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés, veuillez cliquer sur le lien suivant : manuel d’application du Règlement Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre..


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