REMARQUE

Les données des établissements et des installations du réseau sociosanitaire sont consignées au fichier des établissements via le système M02, dans l’environnement IDMS de l’ordinateur central de la DGSIG du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le système M02 a été développé avant 1990 dans une technologie qui ne permet pas d’utiliser les caractères minuscules ou accentués.

Un projet de refonte du Répertoire des établissements est actuellement en cours, et permettra, à échéance, d’inscrire correctement les informations sur les établissements et installations, en utilisant les caractères accentués appropriés.